Tallinn, Estonie. 26-28 mai 2011.

Le 4e Forum de Recherche de la SEDI s'est tenu à Tallinn (Estonie) du 26 au 28 mai 2011. Organisé par l'Institut de Droit Constitutionnel et International de l'Université de Tartu, cet évènement a connu un franc succès et a réuni plus de 200 universitaires de l'Ouest et de l'Est. Les 15 panels du Forum de Recherche ont considéré la question des rapports entre le droit international et l'hégémonisme, les déséquilibres de pouvoir, les relations centre/périphérie, en Europe et ailleurs.

Les vidéos des panels peuvent être consultées sur le site University of Tartu Television.

- Remarques introductives avec Indrek Teder, Anne Peters et Lauri Mälksoo

- Keynote speech by Mr Anatoly Kovler, Judge at the ECtHR

- Discours principal par le professeur Onuma Yasuaki

- Session pleinière "International Law and Power Politics: Old Questions and Some New Answers?" avec Anne Peters, Barbara Delcourt, Nico Krisch et Lauri Mälksoo

Des photos prises lors du Forum de Recherche peuvent être consultées ici.

Information complémentaires:

RAPPORT du Forum de Recherche.

PROGRAMME du Forum de Recherche.

SITE INTERNET du Forum de Recherche.

Vous organisez un panel d'experts sur le droit pénal international dans un contexte régional particulier, ou bien une conférence internationale réunissant des universitaires, des praticiens et des agences gouvernementales? Utilisez MILE et entrez en contact avec vos interlocuteurs, en Europe et ailleurs.

Le projet MILE comprend à ce jour deux volets:

MILE 1.0 est une base de donnée recensant, par pays, les institutions impliquées dans la recherche en droit international. La base de donnée est alimentée régulièrement par plus de 40 rapporteurs nationaux, en majorité des jeunes chercheurs, qui sélectionnent, trient et mettent à jour l'information relative à leur juridiction. La base de donnée comprend à ce jour plus de 600 entrées recensant des institutions universitaires, des périodiques, des institutions gouvernementales et non-gouvernementales, ainsi que des organisations professionnelles. L'accès à ces données s'effectue par pays ou à travers notre moteur de recherche.

MILE 2.0 est le développement le plus récent dans le projet de 'cartographie' du droit international. MILE 2.0 est le premier répertoire professionnel spécialement dédié aux internationalistes. Cette base de donnée est alimentée par les membres de la Société eux-mêmes, qui créent et contrôlent leur profil en ligne. Tous les profils peuvent être consultés ou filtrés à travers notre puissant moteur de recherche.

Genève, 23 octobre 2010

Le 23 octobre 2010 a eu lieu un symposium consacré au thème « les moyens diplomatiques et judiciaires de règlement des différends : peuvent-ils co-exister ? ». C’est le premier événement organisé conjointement par trois sociétés de droit international, l’American Society of International Law, la Société européenne pour le droit international et la Société latino-américaine pour le droit international, avec la Faculté de droit de l’Université de Genève et l’Institut des hautes études internationales et du développement.

Le symposium a réuni de nombreux experts, universitaires et praticiens. Les interactions variées et diverses entre les moyens judiciaires et arbitraux et les moyens diplomatiques ou encore politiques, ont été mises en éclairage.

Organisé autour de trois panels, le symposium a abordé les thèmes dans un ordre chronologique. Le premier panel a porté sur le « commencement d’une procédure de règlement des différends ». Il a donné l’occasion d’aborder des questions comme la condition de la conduite de négociations avant la saisine de la Cour internationale de Justice (CIJ), les rapports du Conseil de sécurité avec la Cour pénale internationale ou encore les tensions engendrées par la délivrance d’un mandat d’arrêt au cours de négociations. Le deuxième panel a ensuite exploré les liens entre moyens judiciaires et diplomatiques à la suite du déclenchement d’une procédure judiciaire, que ce soit à la CIJ, l’Organisation mondiale du commerce, lors d’une procédure d’arbitrage ou encore dans le cas recours à des techniques alternatives de règlement des différends. Le troisième panel s’est intéressé à la mise en œuvre des décisions et avis de la CIJ, à celle des jugements en matière de droits de l’homme, à celle des décisions et recommandations de l’Organisation mondiale du commerce et à l’exécution des sentences arbitrales en matière d’investissement. Le symposium s’est clôt autour d’une table ronde qui a mis en perspective les rapports entre les moyens diplomatiques et judiciaires dans les domaines précédemment abordés, à la lumière des expériences et réflexions de ses membres.

Au travers d’un entretien mené par le Professeur Nicolas Michel, l’ancien Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Kofi Annan, a partagé avec les participants au symposium son expérience, notamment à l’issue du rendu du jugement de la CIJ en l’affaire Cameroun/Nigeria et lors de la crise au Kenya.

Cliquez ici pour le programme du symposium.

La quatrième conférence biennale de la SEDI s'est déroulée à Cambridge (Royaume-Uni) du 2 au 4 septembre 2010. Organisée par le Lauterpacht Centre for International Law, la conférence a connu un très grand succès, avec plus de 350 participants venus évaluer les performances du droit international et des institutions internationales depuis la fin de la guerre froide jusqu'à nos jours.

Informations supplémentaires:

RAPPORT de la conférence.

PROGRAMME de la conférence.

SITE INTERNET de la conférence.

Les enregistrements audios des deux séances pleinières sont disponibles ici.

Helsinki, Finlande. 2-3 octobre 2009.

Le droit international n’évolue pas dans un espace vide, et une des relations les plus complexes qu’il entretient avec le monde extérieur est celle qui le lie à la science. Tout d’abord, ainsi que Hans Kelsen l’a proposé, le droit international lui-même peut être étudié de manière scientifique, et, partant, la recherche juridique internationale peut être qualifiée de « science ». Cette proposition est valable non seulement pour le droit international en soi, mais aussi pour certaines de ses applications plus spécifiques : ainsi, l’interprétation des traités est régulièrement l’objet d’une analyse scientifique. Ensuite, le droit international contient des règles relatives à l’acceptabilité des données scientifiques ou technologiques dans des domaines tels que la sécurité alimentaire ou la santé. En outre, il constitue une partie du matériau brut utilisé par d’autres sciences. Ainsi, politistes, économistes, historiens et éthiciens (pour n’en citer que quelques uns) font tous usage, de manière plus ou moins extensive, des perspectives qu’offre le droit international. Au surplus, le droit international est souvent basé sur les apports d’autres sciences : les politistes peuvent contribuer à la rédaction technique de traités, tandis que les scientifiques spécialistes de l’environnement peuvent aider à déterminer la substance et, plus encore, fournir la justification de la conclusion des accords de protection qui y sont relatifs. Par ailleurs, le droit international est parfois utilisé pour protéger les apports et progrès de la recherche scientifique ; le droit de la propriété intellectuelle en constitue un bon exemple. Enfin, le droit international peut contribuer à protéger les objets mêmes de la recherche scientifique. La protection des sites archéologiques en est un exemple saillant.
Cette liste n’est en aucun cas exhaustive mais elle illustre la variété des connexions possibles entre science et droit international. Le Troisième Forum de Recherche co-organisé par la SEDI et l’ASIL a pour but d’explorer la complexité de cette relation multiforme.

Les Vidéos du Forum du 2 octobre 2009 sont disponible en ligne:

*Opening Statements with Jan Klabbers, Thomas Wilhelmsson, Hélène Ruiz
Fabri and Lucy Reed: http://video.helsinki.fi/Arkisto/tallenne2009.php?ID=19809.

*Key Note lecture The End of International Law by Judge Allan Rosas: http://video.helsinki.fi/Arkisto/tallenne2009.php?ID=19810.

*Panel 4: Food Safety and the Protection of Animals, Plants and
Humans; chaired by Gregory Shaffer http://video.helsinki.fi/Arkisto/tallenne2009.php?ID=19811.

More than 160 photos taken during and after the Key Note lectures on Saturday, October 3rd, can be found at http://photobucket.com/esil-asil , when entering password "ESIL-ASIL.

RAPPORT relatif au Troisième Forum de Recherche biennal, Helsinki, 2-3 octobre 2009

PROGRAMME du Troisième Forum de Recherche biennal, Helsinki, 2-3 octobre 2009.

SITE du Forum

RAPPORT Plus d’informations sur la Conférence seront disponibles sur ce site ultérieurement.

PROGRAMME de la troisième Conférence Biennale de la SEDI, Heidelberg, 4 - 6 septembre 2008

SITE du Forum

Le forum de Budapest sera le deuxième forum de recherche organisée par la SEDI, le premier s’étant tenu à Genève en 2005. Les forums de recherche sont des conférences de haut niveau académique destiné à servir de cadre à des échanges de vues sur des questions d’actualité spécifiques. En dépassant les distinctions habituelles entre les chercheurs confirmés et les jeunes chercheurs, y compris les doctorants, entre les théoriciens et les praticiens, entre l’Est et l’Ouest, ces forums correspondent à une formule flexible et innovante par rapport au style traditionnel des rencontres entre internationalistes. Les forums de la SEDI sont construits selon un modèle combinant des sessions plénières auxquelles participent des intervenants invités et des agorae auxquelles prennent part des orateurs sélectionnés dans le cadre d’un appel à contributions, ce qui garantit des manifestations très dynamiques. Dans la mesure où il s’agit de la première manifestation scientifique organisée par la SEDI en Europe centrale et orientale, la Société a considéré qu’il était approprié de concentrer l’attention sur cette région qui a appartenu à un autre système politique pendant toute la période de la Guerre froide. Le Forum de recherche s’intéressera donc plus particulièrement à deux questions principales : quelle est la pertinence du droit international pour résoudre les différends bilatéraux ou régionaux actuels en Europe centrale et orientale ? Les Etats de la région sont-ils prêts à regarder au-delà de leur voisinage immédiat et à participer au règlement de conflits extra européens, y compris les menaces globales ?

Un grand nombre des contributions présentées au forum sont disponibles sur ce site, dans la rubrique «Publications Web de la SEDI».

Informations additionnelles:

RAPPORT relatif au Deuxième Forum de Recherche biennal, Budapest, 28-29 septembre 2007

PROGRAMME du Deuxième Forum de Recherche biennal, Budapest, 28-29 septembre 2007

SITE du Forum

PHOTOS du Forum

2010 Symposium Conjoint à Genève
Symposium ESIL/ASIL/LASIL sur "les moyens diplomatiques et judiciaires de règlement des différends: peuvent-ils coexister?"
Genève, 23 octobre 2010.

2010 Conférence à Cambridge
La quatrième Conférence Biennale de la SEDI
'DROIT INTERNATIONAL 1989-2010: UNE EVALUATION'
Cambridge, Royaume-Uni. 2-4 septembre 2010.

2009 Forum de la SEDI-ASIL à Helsinki
La troisième Forum de Recherche de la SEDI
'AVENIRS EN DEVENIR? SCIENCE ET DROIT INTERNATIONAL'
Helsinki, Finlande. 2-3 octobre 2009.

2008 Conférence à Heidelberg
La troisième Conférence Biennale de la SEDI
'DROIT INTERNATIONAL DANS UN MONDE HETEROGENE'
Heidelberg,Allemagne. 4 - 6 septembre 2008.

2007 Forum de la SEDI à Budapest
La deuxième Forum de Recherche de la SEDI
'LA FORCE DU DROIT INTERNATIONAL EN TEMPS D'INTEGRATION EUROPENNE'
Budapest, Hongrie. 28-29 septembre 2007.

2006 Conférence à Paris
La deuxième Conférence Biennale de la SEDI
'A QUOI SERT LE DROIT INTERNATIONAL?'
Paris, France. 18 – 20 mai 2006.

2005 Rencontre des Editeurs à Lund
Lund, Suède. 18 février 2005.

2005 Forum de la SEDI à Genève
'LE DROIT INTERNATIONAL: PROBLÈMES CONTEMPORAINS'
'INTERNATIONAL LAW: CONTEMPORARY ISSUES'
Genève, Suisse. 26- 28 mai 2005.

2004 Conférence inaugurale à Florence
La conférence inaugurale de la Société européenne de droit international (SEDI)
'LE DROIT INTERNATIONAL EN EUROPE: ENTRE TRADITION ET RENOUVEAU'
Florence, Italie. 13-15 mai 2004.

Pour adhérer à la SEDI en tant que Membre Institutionnel (ou d’Entreprise), veuillez contacter Joyce Davies, Directeur Administratif de la SEDI.

Liste des membres institutionnels en 2012:

Ashgate Publishing Group Wey Court East, Union Road, Farnham, Surrey GU9 7PT, UK Tel: +44 (0)1252 736600 or +44 (0)1252 331551 Fax +44 (0)1252 736736 Visitez directement leur site www.ashgate.com OFFRE SPECIALE POUR LES MEMBRES DE LA SEDI Discount code = S11EYA20

T.M.C Asser Instituut De plus amples informations ici Visitez directement leur site www.asser.nl

Cambridge University Press University Printing House Shaftesbury Road Cambridge, CB2 8BS England, UK Tel: +44 (0)1223 326053 Visitez directement leurs sites: journals.cambridge.org www.cambridge.org

Hart Publishing Ltd. 16C Worcester Place Oxford OX1 2JW England, UK Tel: +44 (0) 1865 517530 Fax: +44 (0) 1865 510710 Visitez directement leur site www.hartpub.co.uk

Intersentia nv Groenstraat 31 | BE-2640 Mortsel | Belgium Visitez directement leur site www.intersentia.com OFFRE SPECIALE POUR MEMBRES DE LA SEDI

Oxford University Press Great Clarendon Street Oxford OX2 6DP England, UK Tel: +44 (0) 1865 556767 Fax: +44 (0) 1865 556646 Email: WebEnquiry.UK@oup.com Visitez directement leur site : http://ukcatalogue.oup.com/

Online registration is open until 1 May 2012.

Faculty of the Venice Academy 2012
Philip Alston, NYU
Seyla Benhabib, Yale
Martti Koskenniemi, Helsinki
Friedrich Kratochwil, CEU/EUI
Bruno Simma, Ann Arbor/Munich
Henry Steiner, Harvard
Erika Feller, UNHCR Assistant High Commissioner for Protection

Key Facts
Participants: Academics, practitioners and PhD/JSD students
Type of courses: Lectures, seminars and optional workshops
Number of hours: 21 hours of compulsory courses (plenum), 16 hours of elective and optional courses (smaller groups)
Location: Monastery of San Nicolò, Venice - Lido, Italy
Fees: 500 €
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CONFERENCE
Transnational Judicial Dialogue of Domestic Courts on International Organizations

On 23 April 2012, Prof. August Reinisch will host an international conference on the "Transnational Judicial Dialogue of Domestic Courts on International Organizations" at the University of Vienna Faculty of Law. The conference will bring together legal scholars from various regions of the world to explore domestic court decisions concerning the domestic legal personality and the privileges and jurisdictional immunities of international organizations in general and from the perspective of a possible “transnational judicial dialogue”. Further information about the conference programme and registration is available: http://ilac.univie.ac.at/en/2012-conference/

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RESEARCH POSITION
A research position has recently become available in the joint ICRC/British Red Cross research project to update the practice underpinning the ICRC's Study on Customary IHL.

Details on the project can be found at: http://www.icrc.org/customary-ihl/eng/docs/home

Details on the position can be found on-line at the ICRC and BRCS websites:

http://www.icrc.org/eng/resources/documents/job/current-vacancies/job-british-red-cross-2012.htm
http://gs11.globalsuccessor.com/fe/tpl_redcross01.asp?s=PyAxDIfSqHTyVvHqn&jobid=37566,5612761533&key=38204226&c=623348628736&pagestamp=sekhxpmdojbwbtyjgq
The application form can be accessed directly from the BRCS website.
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CALL FOR PAPERS / Conference Announcement: ASIL Private International Law Interest Group

What is Private International Law?
Globalization increases the importance of private actors and private arrangements. And yet, while other disciplines are responding to these challenges, private international law seems mired in its past, unable to reform sufficiently. This suggests that it is time to ask foundational questions about our field. What is private international law today? Does it promote any polices or values, and if so, which are those? Is it just rules designating the applicable law? Does it include conflicts rules for public law? Should it include substantive private law? Privately made law beyond the state? What is its place in international law more generally, especially vis-à-vis public international law? What is its role in global governance? And is private international law relevant today, or can its former functions be fulfilled by other areas of the law?

In order to kindle this debate, the Private International Law Interest Group of the American Society of International Law is launching a call for papers that answer some or all of these foundational questions. Those interested in participating should submit an abstract no longer than 500 words. Finished papers and drafts are welcome as well. The deadline for submission of abstracts is May 15, 2012.

On 5/6 October 2012, the ASIL Private International Law Interest Group will, together with the Center for International and Comparative Law at Duke University, organize a 1½ day conference to discuss selected papers and ideas emerging from this call. We also plan to publish the papers selected for presentation in a special edition of an international law journal or a volume of collected papers. The venue of the conference and place of publication will be announced in early 2012.

A special invitation goes to authors under 35 years of age. The author under 35 of the best finished paper will be the winner of this year’s Private international Law Prize of the American Society of International Law. The prize money ($500) will be paid as a stipend to enable the author to participate in the conference and present his or her paper.

Submissions should be emailed to Ralf Michaels (michaels@law.duke.edu) and Rahim Moloo (rahim.moloo@nyu.edu) by May 15, 2012. Decisions on both invitations to present at the conference and on the ASIL Prize will be made by July 1.
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Programme : Centre d’études et de recherche en droit international et relations internationalesLe centre a pour vocation de réunir des jeunes internationalistes de haut niveau originaires des diverses parties du monde qui effectueront une recherche originale dans le cadre d'un thème général commun déterminé chaque année par l'Académie. Les recherches entreprises au sein du Centre pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une publication collective dans le cadre des ouvrages publiés par l'Académie.
Le nombre des participants est fixé de 20 à 24, dont la moitié pour la section de langue anglaise et la moitié pour la section de langue française. En principe nul ne peut participer plus d'une fois aux activités du Centre.
Institution : Académie de droit international de La Haye
Sujet : La criminalité en mer
Période : 20 août - 7 septembre 2012
Lieu : Palais de la Paix, La Haye, Pays-Bas
Directeurs d'études :
Section de langue française: Dr Kimberley N. TRAPP, Maître de conférence au Newnham College, University of Cambridge
Section de langue anglaise: Dr Douglas GUILFOYLE, Maître de conférence à l'University College de Londres
Frais : Chaque participant reçoit une allocation journalière de 35 euros en accord avec la durée du séjour et le remboursement de la moitié des frais de voyage, à concurrence de 910 euros
Inscription : formulaire d’inscription en ligne, clôture des inscriptions : 1er avril 2012
www.hagueacademy.nl
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CALL FOR PAPERS
Shaping Policy, Changing law
Research Conference, The Law Society, London, Friday October 12, 2012

The Law Society invites papers from academics for a conference on the relationship between academic research and policy development and law reform.
LJ Jackson's review of civil costs and the ensuing legislative process to enact his recommendations highlights the importance of, and necessity for, academics and their research in the development of policy and law reform. The requirement in the 2014 REF exercise to demonstrate the impact of research provides a strong impetus for the relationship between research and law reform and policy to be explored and invigorated. This conference aims to provide a unique opportunity to do that by bringing together academics, parliamentarians, civil servants, judges and other users of research. Contributions are invited primarily from academics in the field of law - including doctrinal and theoretical research as well as socio-legal approaches - but also in political science, sociology and economics.
In particular we welcome research papers which:
identify needs for reform
have contributed to law reform processes in the last 5 years or are likely to in the near future
have influenced the development of precedent or other judicial decision making
capture impacts of law reform
have improved, or are intended to improve, the depth and quality of policy debate and legal argument
capture how law making has changed or is changing.

Suggested topics/themes for parallel workshop sessions include:
(Legal) Business Environment - e.g. EU and domestic laws regulating business transactions (EU contract law, AML), regulation of entities, cyberlaw
Rights of the individual (and opposing rights)/legal person environment – e.g employment, family justice, human rights/civil liberties, access to justice, medico-legal, migration
Criminal Justice – e.g. sentencing, victim perspectives, juries
Rule of Law/Public Law
International perspectives on law reform
(***examples are provided as a guide and are not intended to be exclusive)

We invite submissions of abstracts for 20 minute papers on any aspect of law reform (broadly defined as the process of examining existing laws and advocating and implementing changes in a legal system but also including work which contributes to government legislative programmes and Bill processes, and judicial decision making).
Submission details: Please email a Microsoft Word document containing your contact details, institution and position, along with a 700 word abstract to tara.chittenden@lawsociety.org.uk and nina.fletcher@lawsociety.org.uk and indicating the workshop subject stream the paper is most suited for.
Deadline for abstracts: 9 March 2012
Word limit: 700 words
Notification: 6 April 2012
Full manuscript: chosen authors are required to submit the full manuscript by September 14, 2012.
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Cambridge Journals
The second issue of the Asian Journal of International Law (AsianJIL) is online without charge at www.AsianJIL.org including a symposium on sovereign wealth funds.
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Learn to understand and handle international conflicts
Today’s conflicts are multiple, complex, and volatile, and yet they need to be handled. If you want to understand these conflicts and become one of the experts engaged in solving them, then you'll be interested in the new Master of Social Sciences in International Security and Law offered jointly by the Department of Political Science and the Department of Law at the University of Southern Denmark in Odense. The programme introduces you to the many intricate ways in which politics, law, and ethics come together in international conflicts and prepares you for conflict management.
For further information, check out www.sdu.dk/securitylaw.”
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CALL FOR CONTRIBUTIONS: Teaching Climate Change Law & Policy Blog

The Teaching Climate Change Law & Policy Blog http://www.teachingclimatelaw.org/ seeks contributors on a regular or episodic basis. The focus of the blog is on resources and pedagogy relevant to those teaching climate change courses to undergraduate, graduate, or law students. If you wish to register as a contributor, please contact the Blog’s administration, Dr. Wil Burns, williamcgburns@comcast.net.
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APPEL A CONTRIBUTIONS: CHRONIQUE DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS INTERNATIONAUX REVUE QUEBECOISE DE DROIT INTERNATIONAL (LA RQDI)
La Revue québécoise de droit international (RQDI) est l'organe scientifique de la Société québécoise de droit international. Fondée en 1984 par le professeur Jacques-Yvan Morin, elle publie deux numéros par année. La Revue a pour mission de rendre compte de la recherche et de la pratique en droit international issues tant du domaine public que privé au Québec, au sein de la francophonie et ailleurs. Seule revue de droit international des Amériques à publier principalement en français, la Revue québécoise de droit international constitue une porte d'entrée sur le continent pour les communautés juridiques de toute la Francophonie. Désireuse de refléter l'évolution du droit international sur le continent américain, la Revue publie également des textes en anglais et en espagnol.
LA CHRONIQUE
Publiée à la RQDI depuis 2002, la Chronique de Règlement Pacifique des Différends Internationaux (CRPDI) recense et commente l’actualité contentieuse internationale dans les domaines du droit international public, de l’arbitrage commercial international et des droits de la personne. Depuis sa création, la chronique s’est développée pour couvrir aujourd’hui l’activité judiciaire de pas moins de six juridictions internationales :
- La CIJ
- Le CIRDI
- L’Organe d’appel de l’OMC
- Les TPI
- La CEDH
- La Cour interaméricaine
En plus des commentaires d’arrêts, la chronique publie également de façon périodique des articles transversaux sur des thèmes généraux relatifs au règlement des différends internationaux.
Les derniers numéros de la chronique sont disponibles en ligne sur le site de la Revue : www.rqdi.org

En raison de la prolifération du contentieux international depuis quelques années, nous cherchons aujourd’hui à élargir le cercle des collaborateurs réguliers à la Chronique. Aussi le comité de rédaction a-t-il décidé de lancer un appel à contributions pour les prochains numéros de la chronique. Les soumissions en français, anglais et espagnol sont acceptées.
Les personnes intéressées – y compris les jeunes chercheurs (maîtres de conférence, docteurs et doctorants) – sont invitées à contacter les directeurs de la chronique ou à soumettre directement leurs commentaires d’arrêts aux adresses suivantes :
Mario Prost, Keele University, m.prost@law.keele.ac.uk
Julian Fouret, Derains, Gharavi & Lazareff jfouret@dglarbitrage.com
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1. Fondement juridique
En application de l’article 14 paragraphe 2 des Statuts de la Société européenne de droit international (ci-après : la Société), les règles relatives à l’élection des membres de l’Exécutif sont les suivantes :

2. Eligibilité
Tout membre ayant adhéré à la Société depuis au moins un an est éligible au poste de membre du Conseil Exécutif. Une connaissance active de l’une des deux langues officielles de la Société et au minimum passive de l’autre est requise.

3. Candidature
Les candidats peuvent être proposés par écrit, conjointement ou séparément, par deux autres membres de la Société. Les communications électroniques sont considérées comme soumises en la forme écrite. Les candidatures seront adressées au Conseil Exécutif sortant et devront être reçues par lui au plus tard 90 jours avant la date de l’élection.

4. Contenu de la désignation
La désignation contiendra des données suffisamment précises afin d’identifier le membre désigné sans équivoque, une brève justification de la désignation indiquant les raisons pour lesquelles le membre désigné serait particulièrement qualifié pour représenter la Société ainsi que ses buts, et une déclaration des personnes auteurs de la désignation confirmant que celle-ci a été acceptée par la personne concernée.

5. Statut de candidat
Les personnes ayant obtenu le soutien d’au moins un tiers des membres du Conseil Exécutif sortant acquièrent le statut de candidat et seront soumises au vote. Les membres du Conseil Exécutif peuvent exprimer leur accord ou leur désaccord par tous moyens auprès du Secrétaire général.

6. Publication de la liste des candidats
La liste des candidats, y compris leur auto-description de 150 mots maximum dans les deux langues officielles de la Société, est publiée sur le site internet de la Société au plus tard 15 jours avant la date de l’élection.

7. Désignation tardive
Toute désignation reçue après la date-limite ne pourra, en principe, être prise en considération, à moins que le Conseil Exécutif n’en décide autrement ou que l’Assemblée générale n’approuve, à la majorité des trois quarts de ses membres présents et votants, l’ajout de la personne tardivement désignée à la liste des candidats soumis au vote.

8. Bulletin de vote
Le bulletin de vote comporte les noms des candidats par ordre alphabétique. Aucune information complémentaire ne peut y figurer, à l’exception de l’expression du soutien de l’Exécutif envers l’un des candidats et de la qualité de candidat à la réélection de l’un des membres désignés

9. Présentation des candidats
Le Conseil Exécutif peut décider, avant de procéder au vote, d’accorder un bref temps de parole aux candidats afin qu’ils se présentent et indiquent la manière dont ils envisagent de contribuer aux activités du Conseil Exécutif.

10. Déroulement de l’élection
En principe, l’élection a lieu lors de la réunion de l’Assemblée générale. Le Secrétaire général de la Société a la charge de veiller au bon déroulement de l’élection, y compris le dépouillement du scrutin et la communication des résultats au Conseil Exécutif. En l’absence d’un Secrétaire général en activité, le Conseil Exécutif prend en charge ces responsabilités.

11. Procédure
Le vote est secret. Les règles concernant le quorum (article 12 paragraphe 3 des Statuts) et le vote par procuration (article 10 paragraphe 4 des Statuts) s’appliquent. Les votes ne sont valables qu’à la condition que le nombre de personnes désignées sur le bulletin de vote n’excède pas le nombre de sièges vacants à pourvoir.

12. Membres nouveaux et réélus
Sont élus membres du Conseil Exécutif les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, jusqu’à attribution de tous les sièges vacants. Si un membre élu déclare immédiatement après l’annonce des résultats être incapable d’accomplir la fonction qui lui a été attribuée en tant que membre du Conseil Exécutif ou ne pas souhaiter remplir cette mission, le candidat ayant obtenu le plus de voix immédiatement après lui est considéré comme élu.

13. Première réunion du Conseil Exécutif
Les membres du Conseil Exécutif nouvellement élus ainsi que les membres réélus tiendront leur première réunion dès que possible après l’Assemblée générale.

14. Règles transitoires
Conformément aux règles transitoires applicables avant les élections de 2006, l’éligibilité n’est pas soumise à la condition de l’adhésion à la Société depuis au moins un an (règle 2), et le délai pour les désignations est de 21 jours au lieu de 90 jours (amendement à la règle 3).