Newsletter de la SEDI : Décembre 2016

Newsletter de la SEDI : Novembre 2016

 

1. Message du Président : Nous posons-nous les bonnes questions?

La 12ème conférence annuelle de la SEDI fut, sur tous les plans, un réel succès. Avec plus de 420 participants venant de 43 pays différents, cet événement a clairement démontré l’incroyable diversité de notre société. Sur le fond, ce fut aussi un grand succès étant donné que plusieurs discussions captivantes sur la pertinence du droit international en temps de crise ont eu lieu. Ce fut également l’occasion de rencontrer beaucoup de collègues venant de partout en Europe et dans le monde.

Cependant, après trois jours de conférence, certaines questions sont restées non résolues. Comprenons-nous vraiment si et de quelle façon le droit international a joué un rôle en temps de crise ? Le droit international a-t-il été pertinent en matière de résultats et a-t-il atteint les objectifs fixés ? L’événement de Riga s’est penché sur de nombreuses questions doctrinales (la loi s’applique-t-elle en temps de crise ? et si oui de quelle façon ?) mais aussi sur des sujets historiques, théoriques et conceptuels. Ces sujets importants furent tous adressés mais ce ne fut pas le cas des questions empiriques.

La recherche sur le droit international  se concentre traditionnellement  sur le droit formel et normatif alors qu’au cours de la dernière décennie, les chercheurs se sont davantage  intéressés, au moins en Europe, aux angles critiques, historiques, conceptuels et théoriques. Les vraies recherches empiriques (qualitatives ou quantitatives) sur les sujets actuels sont rares.

Un bon article publié il y a quelques années dans les "American Journal of International Law" a montré que AJIL n’a finalement publié que très peu de recherches empiriques. Il est intéressant de constater que ce même article souligne un élan vers un certain empirisme dans les récentes recherches, élan qui ne semble pourtant pas toucher la recherche européenne.

Le document de AJIL comporte plus de 200 références à des recherches empiriques. Parmi elles, seulement trois ont été publiées dans le "European Journal of International Law" et aucune d’entre elles ne provient des actes d’une conférence de la SEDI. Une autre remarque : lorsque l’on regarde les 100 derniers articles parus dans EJIL, seulement un nombre très limité d’entre eux peuvent être qualifiés de réellement "empiriques" : ceux qui se concentrent principalement sur les actions et les effets des cours de justice et tribunaux internationaux. Le même constat peut être dressé lorsque l’on analyse les séries ESIL SSRN et en assistant aux événements récents de la SEDI.

Bien que décevants, ces constats dressent un programme intéressant pour le futur. Il est par exemple important de s’interroger sur la façon dont il faut interpréter si les groupes armés sont ou ne sont pas soumis au droit international et si la façon dont le droit international s’est positionné sur les groupes armés a mis en lumière certaines lacunes du droit international. Ne serait-il pas pertinent de comprendre dans quelle mesure les groupes armés appliquent le droit international ? De la même façon, même si une analyse théorique et historique du fonctionnalisme nous a aidés à comprendre la nature des organisations internationales, ne devrions-nous pas nous interroger sur la question de savoir dans quelle mesure ces organisations internationales atteignent les buts qu’on leur a fixés ? Bien que beaucoup de choses aient été dites sur les buts et ambitions d’accords comme le TTIP et CETA, en savons-nous assez sur les impacts économiques et réglementaires pour pouvoir prendre des décisions normatives pertinentes – chose fondamentale au vu des suppositions faites dans ce domaine et par rapport au résultat des élections présidentielles des Etats-Unis ?

Il est difficile de répondre à ces questions et les problèmes méthodologiques sont importants. Cependant, ces derniers ne justifient pas d’écarter ces questions. Si l’on affirme que le droit international est ou peut être pertinent par exemple dans le domaine du changement climatique, de l’immigration de la protection des civils, il appartient alors à la recherche de droit international de comprendre si et de quelle façon ces questions sont importantes. En outre, de telles recherches peuvent se baser sur des outils et méthodologies fréquemment utilisés dans le domaine des sciences politiques et économiques.

Chercher si le droit international fonctionne ou non dans certains contextes n’est pas une alternative au travail normatif et théorique. Au contraire, il est possible de combiner ces différents aspects de la recherche. Beaucoup de travaux normatifs en droit international ont été effectués en supposant la pertinence et l’impact du droit international (par exemple, concernant les effets des accords commerciaux ou du droit international criminel). Une étude juridique empirique favoriserait le soutien ou réfuterait de telles présomptions et encouragerait ainsi des travaux de recherche normatifs et théoriques plus poussés.

Au sein de notre société se trouvent de nombreuses opportunités pour explorer les dimensions empiriques du droit international. La SEDI a récemment publié plusieurs appels à contributions concernant des événements qui auront lieu en 2017 : "Biens publics mondiaux, patrimoine commun de l'humanité et valeurs fondamentales: réponses du droit international" (thème de la conférence annuelle de la SEDI 2017), "La justice en Ukraine après le conflit" (thème d’un événement organisé par la SEDI et la Ukrainian Helsinki Human Rights Union), "Non-UN Sanctions and International Law" (thème du symposium Prague-Nottingham). Chacun de ces appels à contributions offre une excellente opportunité de recherche empirique. Par exemple, ils nous permettent d’examiner si des décennies de discussions et de régulation sur la conservation des pêches en haute mer a changé quelque chose en pratique pour les pêcheurs. Ils nous permettent aussi d’analyser si le droit international en matière de justice d’après conflit a stabilisé les pays qui ont été dans la même situation que l’Ukraine. Enfin, ils permettent de nous questionner sur nos connaissances en matière de sanctions prises en dehors du cadre des Nations Unies et de leur pertinence pour permettre le respect des règles du droit international.

L’étude de sujets si compliqués nécessite de nombreuses discussions et collaborations entre nos membres, avec leurs connaissances et savoir-faire diversifiés. En plus de tous les événements de la SEDI, les activités des groupes de réflexion de la SEDI se prêtent bien à la collaboration sur de nombreux projets et permettent d’explorer ce type de recherche qui nous amène à comprendre non seulement ce que le droit international pourrait couvrir ou devrait couvrir, mais ce qu’il couvre aujourd’hui. J’encourage tous les membres intéressés à ce type de démarches à les entreprendre.

André Nollkaemper
P.A.Nollkaemper@uva.nl


 

2. Éditorial de l'invité : Vie et mort de la suprématie des traités : un casse-tête

David Sloss, Santa Clara University School of Law

Beaucoup d'européens sont déconcertés par la décision de la Cour suprême des Etats-Unis dans l’arrêt Medellín c. Texas. Cet arrêt est déroutant en ce que la Cour a eu recours à l'interprétation des traités pour répondre à une question constitutionnelle. Vous vous demandez certainement : "Pourquoi la Cour analyserait-elle un traité pour répondre à une question sur le droit constitutionnel des Etats-Unis ?"

La réponse se trouve dans la révolution constitutionnelle américaine des années 1950 : une révolution décrite dans mon nouveau livre intitulé The Death of Treaty Supremacy: An Invisible Constitutional Change (OUP 2016). Avant 1945, les tribunaux américains respectaient le principe de primauté des traités (pour les traités non auto-exécutoires) sans aucune exception. Ce principe est codifié à l'article VI de la Constitution. Il est en général composé de deux éléments : d’une part, les traités remplacent les lois incompatibles des États (à savoir, lois infranationales) ; d’autre part, les tribunaux ont le devoir constitutionnel d'appliquer les traités, et non le droit interne, en cas d’incompatibilité d’application de la loi avec le traité.

Aucune exception concernant les traités non auto-exécutoires n’était recensée car la doctrine d'auto-exécution soulevait d’autres questions telle que la répartition de l’autorité entre le Congrès et le Président à propos de l'application des traités. Le Président pouvait mettre en œuvre des traités auto-exécutoires sans attendre une autorisation législative. Toutefois, la législation du Congrès était nécessaire pour autoriser le Président à exécuter des traités non auto-exécutoires. Le principe de primauté des traités s’appliquait aux traités dans les domaines gouvernés par l'autorité de réglementation de l'État. La doctrine des traités auto-exécutoires s’appliquait dans les domaines gouvernés par l'autorité de réglementation fédérale.

Après 1945, les militants des droits de l'homme commencèrent à contester judiciairement des lois discriminatoires de droit interne en invoquant les dispositions de la Charte des Nations Unies ainsi que la règle de la suprématie des traités. En 1950, un tribunal californien appliqua les clauses de la Charte relatives aux droits de l'homme et la règle traditionnelle de la suprématie pour invalider une loi nationale discriminatoire. A cette époque, la discrimination raciale était omniprésente à travers les États-Unis. Les américains ne pouvaient tout simplement pas accepter que le gouvernement national ait abrogé les lois Jim Crow dans tout le Sud du pays en ratifiant la Charte. Une clause échappatoire était nécessaire pour éviter l'application judiciaire des dispositions relatives aux droits de l'homme de la Charte. Par conséquent, les avocats inventèrent l'exception ‘non auto-exécutoire’ à la règle de la suprématie des traités. 

La doctrine qui émergea dans les années 1950 soutient que la règle de la suprématie des traités s’applique uniquement aux traités auto-exécutoires, et non aux traités NAE. Par conséquent, lorsque les plaideurs invoquent la règle de la suprématie des traités, les tribunaux doivent d'abord décider si le traité est auto-exécutoire. En outre, la classification d'un traité comme auto-exécutoire ou non repose sur une analyse de l'interprétation des traités. Par conséquent, même si la règle de la suprématie des traités est codifiée à l'article VI de la Constitution, les tribunaux sont libres d'ignorer la règle constitutionnelle – ce que la Cour suprême fit d’ailleurs dans le cas Medellín - s'ils concluent sur la base de l'interprétation des traités que le traité en question est non auto-exécutoire.

Dans la pratique, la classification d'un traité comme auto-exécutoire ou non est presque totalement arbitraire. Les tribunaux justifient leurs décisions en invoquant ‘l'intention de ceux qui ont rédigé le traité’. Cependant, dans la plupart des cas, cette intention présumée est purement fictive ; il s’agit là d’une pure création judiciaire. Par exemple, dans l’arrêt Medellín, la décision de la Cour suprême se basait sur une conclusion “factuelle” constatant que le Président et le Sénat souhaitaient que la Charte de l'ONU ne soit pas auto-exécutoire lorsqu’ils l’ont ratifiée en 1945. Néanmoins, comme je l’ai expliqué dans un article récent, il n'y a aucun élément de preuve pouvant justifier cette conclusion supposée factuelle. Voir https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2649670.


 

3. Élections de la SEDI

Les élections ont eu lieu lors de l´assemblée générale de la SEDI à Riga le 9 septembre 2016. Sept personnes ont été élues pour un mandat de quatre ans : Luis Hinojosa et Anne van Aaken ont été réélus. Veronika Bílková, Pierre d'Argent, Maria Issaeva, Fulvio Palombino et Philippa Webb ont été élus pour la première fois. Massimo Iovane et Jean d’Aspremont ont été nommés au Comité en tant qu’organisateurs locaux des conférences annuelles de 2017 (Naples) et 2018 (Manchester). La Société se réjouit de l’arrivée des nouveaux membres du Comité et les remercie pour le temps et l’énergie qu’ils souhaitent dédier à la SEDI et à son développement.

Tous les membres de la SEDI sont invités  à contacter les membres du Comité pour leur proposer des activités au sein de la SEDI. Si vous souhaitez contacter l’ensemble des membres du comité, veuillez écrire à cette adresse : esil.secretariat@eui.eu et votre message sera transmis.

Voir le Comité de la SEDI

A Riga, le Comité a dit au revoir aux membres de la SEDI suivants : Laurence Boisson de Chazournes, Lauri Mälksoo, Geir Ulfstein and Ralph Wilde ainsi qu’à Ineta Ziemele qui avait été cooptée au Comité en tant qu’organisateur local pour la conférence de Riga. La Société les remercie chaleureusement pour leur importante contribution au développement de la SEDI et se réjouit de leur soutien permanent.


 

4. Adhésion 2017

L’adhésion à la Société se fait par année civile, de janvier à décembre. Si vous n’avez pas souscrit à une adhésion pour cinq ans ou si vous n’êtes pas membre à vie, il est maintenant temps de renouveler votre adhésion pour l’année prochaine. Tous les membres qui n’ont pas encore payé les frais d’adhésion sont invités à le faire avant mi-décembre afin de pouvoir continuer de bénéficier de leur souscription en ligne au Journal européen de droit international (EJIL), l’application mobile de l’EJIL, et d’apparaitre sur la liste des membres des groupes de réflexions pour l’année 2017.

Payer vos frais d’adhésion est très rapide : cliquez sur la page adhésion, vérifiez que vos informations sont à jour et procédez au paiement.

Nouveautés :

  • A partir de 2017, la Newsletter de la SEDI sera disponible en anglais et en français, n’oubliez pas de sélectionner votre préférence sur votre compte.
  • Vous pouvez vous inscrire à deux nouveaux groupes de réflexion : Droit international de la santé et Organisations internationales. Vous pouvez vous inscrire ou vous désinscrire à tout moment.

Les membres souhaitant souscrire à une adhésion pour 5 ans ou à vie sont les bienvenus.

Enfin, si vous souhaitez encourager vos collègues à joindre la SEDI, le bouton ‘’Adhérer’’ se trouve en haut à droite de la page d’accueil.


 

5. “International Law and…" Actes de la Conférence Annuelle de Vienne

Les actes de la 10ème conférence annuelle de la SEDI ‘’Le droit international et…’’ qui a eu lieu en septembre 2014 à Vienne ont été récemment publiés. Ces actes vont au-delà des sujets liés à la science politique, aux relations internationales, à l’économie et à l’Histoire et rassemblent les documents de travail d’une conférence qui a pris le risque d’aller sur des terrains moins exploités en examinant les liens entre le droit international et le cinéma, la philosophie, le sport, l’art et bien d’autres secteurs de l’activité humaine. Les actes de la conférence montrent clairement que le droit international a depuis longtemps été influencé par d’autres domaines du droit et d’autres secteurs d’activité. Ils analysent également la question de savoir si et comment les limites du droit international ont été franchies.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site de Hart Publishing.

http://www.bloomsburyprofessional.com/uk/international-law-and-9781509908134/.


 

6. Nouvelles des Groupes de Réflexion

Les Groupes de Réflexions forment un élément central du succès et des activités de la Société. De  nouveaux groupes ont été établis ces derniers mois, notamment les GRs sur l'histoire du droit international, le droit international de la santé, et les organisations internationales. Pour plus d'informations relatives aux Groupes de Réflexion, veuillez cliquer ici. Un compte rendu des activités récentes et à venir des GRs est disponible dans la version intégrale de cette Newsletter.

Groupe de réflexion sur le droit international économique

Atelier du Groupe de réflexion sur le droit international économique, 7 Septembre 2016 Conférence SEDI à Riga (Lettonie)

Le 7 Septembre 2016, à Riga, le groupe de réflexion sur le droit international économique a organisé avec succès un atelier consacré aux ‘Nouvelles frontières du droit international économique’.  L’atelier a été divisé en trois sessions : nouveaux accords de commerce et d'investissement et la cour d'appel internationale d'investissement; droit international économique, développement durable et changement climatique; droit international économique et les sanctions économiques. Les textes sélectionnés pour l'atelier de Riga seront publiés dans un ‘ESIL SSRN Conference Series’ ad hoc.

Conférence internationale "Patrimoine mondial de l’UNESCO - entre éducation et économie : Analyse juridique", Ravenne, 27-28 Octobre 2016

Le Groupe de réflexion sur le droit international économique vous invite à la Conférence internationale sur le thème " Patrimoine mondial de l’UNESCO - entre sensibilisation et économie : Analyse juridique’, qui se tiendra à Ravenne les 27 et 28 Octobre 2016. Le programme est disponible ici et le formulaire d'inscription est disponible ici.

La Conférence de Ravenne vise à créer un débat animé et intense sur l'interaction entre le patrimoine mondial de l'UNESCO, l'éducation, l'économie et le droit international économique. La Conférence a été organisée suite à un appel à contributions, qui a attiré l'attention des nombreux chercheurs venant de partout dans le monde.

Appel à contributions - Conférence internationale "Le rôle du parlement européen dans la conclusion et la mise en œuvre d’Accords sur le droit international économique’

Le Groupe de réflexion sur le droit international économique en coopération avec le Parlement européen organise, le 9 Décembre 2016, une Conférence internationale sur " Le rôle du parlement européen dans la conclusion et la mise en œuvre d’Accords sur le droit international économique’. La Conférence se tiendra dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles. Le Comité scientifique a lancé un appel à contributions. Les extraits doivent être envoyés avant le 7 novembre 2016 aux adresses e-mail suivantes: elisa.baroncini@unibo.it; mfedorova@law.uni-kiel.de; pstoll@gwdg.de. Plus d'informations sur l’appel à contributions ici: http://www.esil-sedi.eu/node/1464.

Groupe de réflexion sur le féminisme et le droit international

Le 9 septembre dernier, le groupe d'intérêt ‘Féminisme et droit international’ de la Société européenne de droit international (SEDI) a organisé, dans le cadre de la conférence annuelle de la Société, une agora sur le thème "Imaginaires des genres de la crise en droit international" s'inspirant de la déclaration provocatrice suivante d'Hilary Charlesworth : "les internationalistes se réjouissent d’une forte crise. Elle crée une dynamique dans leur secteur d’activité et leur donne le sentiment que leur travail est d'une grande et indéniable utilité’’. De la même façon, cette agora avait pour but non seulement de perturber les interprétations et perspectives dominantes sur la crise mais aussi de rappeler aux participants que la question de l’égalité entre les hommes et les femmes est largement impliquée dans les problèmes liés à la crise économique.

Bilingue (français et anglais), cette agora a également permis de rompre avec l'hégémonie croissante de l'anglais dans les activités de la SEDI ainsi que d'offrir une plateforme à différents courants féministes en droit international.

Groupe de réflexion sur les entreprises internationales et droits de l'homme

A l’occasion de la Conférence annuelle de la SEDI en septembre 2016 à Riga, le comité de coordination du groupe de réflexion sur "Les entreprises internationales et les droits de l’homme" a organisé un Atelier sur le thème  ‘’Les acteurs non étatiques, les droits de l'homme et les objectifs de développement durable (ODD) : une opportunité pour le droit international en temps de crise ?". Des présentations sur le droit à l'eau dans les ODD, les mécanismes de réparation et le rôle des banques multilatérales de développement dans la promotion des normes relatives aux droits de l’homme ont été suivies de discussions intenses avec nos participants et commentateurs. En mars 2016, le Comité de coordination a fait une présentation à une Table Ronde sur les droits de l’Homme organisée par l’ASIL intitulée : "Obligations extraterritoriales et droit à l’eau: plus de protection avec le programme des Nations Unies pour le développement ?". Nos membres sont invités à participer au Forum des Nations Unies sur "Les entreprises internationales et les droits de l’homme" qui aura lieu du 14 au 16 novembre 2016 au Palais des Nations à Genève. En 2017, nous allons organiser un appel à contributions ainsi qu’un atelier à l’occasion de la conférence annuelle de la SEDI à Naples. Le Comité de coordination actuel a pris ses fonctions en janvier 2016 et est déterminé à intensifier son engagement envers ses 268 membres. Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger notre rapport annuel et consulter notre blog. Vos contributions sont les bienvenues. Vous pouvez nous contacter par email, en envoyant un message à:  bordignon.hric@gmail.com.

Groupe de réflexion sur le droit international de la santé

Le Groupe de réflexion sur le droit international de la santé a été créé en Juin 2016 pour offrir à tous les membres de la SEDI intéressés un forum de discussion, de recherche interdisciplinaire et intersectorielle et de partage d’expériences dans le domaine de la protection de la santé humaine en droit international et européen. Ses modérateurs sont Gian Luca Burci (Institut de Hautes études internationales et du développement de Genève), Stefania Negri (Université de Salerne) et Andraz Zidar (Université de Bologne). De plus en plus de gens adhèrent au Groupe de réflexion. La première réunion aura lieu les 12-13 Décembre 2016 à l’Université de Salerne, à l’occasion de la de la Conférence internationale sur « Santé publique et droit international : défis et priorités en matière de sécurité sanitaire, environnementale et alimentaire ». Cette conférence est le premier événement parrainé par le Groupe de réflexion, en coopération avec l’Association européenne de droit de la santé et le Groupe de réflexion sur le droit international et européen de la santé de la Société italienne de droit international (SIDI-ISIL). Le programme de la conférence sera très prochainement annoncé à tous les membres de la SEDI et publié sur le site du Groupe www.inthealthlaw.com (actuellement en construction).

Groupe de réflexion sur les migrations et le droit des réfugiés

Le Groupe de réflexion a organisé une réunion durant la 12ème Conférence Annuelle de la SEDI à Riga, le 8 septembre 2016. La réunion a permis, en présence des membres, de débattre des activités futures du Groupe. Par ailleurs, la SEDI, le GR ainsi que l'Association Africaine de Droit International Law (AAIL) ont organisé une conférence conjointe - subventionnée par le Ministère de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas - sur le thème "Droit international et migration : perspectives africaines et européennes". La Conférence s'est tenue le 14 octobre 2016 à La Haye. Elle a réuni des experts européens et africains travaillant sur des questions internationales et régionales liées aux migrations et au droit des réfugiés. En ce qui concerne les activités futures, le GR organisera une conférence sur le thème "le futur du droit international et européen des migrations", dans la seconde moitié de 2017.